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Tarifs
annuels 2011 - 2012
Le contrat d'association avec l'Etat prévoit
qu'un certain nombre de frais de fonctionnement d'entretien
et d'investissement ne seront jamais couverts par les
différents forfaits dits "d'externat"
(Etat et Collectivités). D'où la nécessité
d'une contribution financière due par toutes
les familles pour couvrir l'ensemble des frais annuels.
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Catégorie |
Revenus
par part (€) |
Ecole
& Maternelle
(en €) |
Collège
(en €)
|
Lycée
& LP
(en €) |
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de |
à |
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A |
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1 841 |
418 |
441 |
525 |
|
B |
1 842 |
3 139
|
514 |
562 |
645 |
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C |
3 140
|
4 791
|
573 |
632 |
728 |
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D |
4 792
|
6 101
|
632 |
704 |
848 |
|
E |
6 102
|
8 708
|
693 |
763 |
919 |
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F |
8 710
|
11
045 |
752 |
859 |
1
051 |
|
G |
11
046 |
14
974 |
848 |
967 |
1
147 |
|
H |
14
975 |
|
1
027 |
1
122 |
1
326 |
Pour
l'ensemble de ces redevances, nous invitons chaque famille
à procéder
au paiement des mensualités par prélèvement
automatique
(9 prélèvements le 08 de
chaque mois d’octobre 2011 à juin
2012)
Calcul de la contribution
familiale
1. Recopier le montant du "revenu
fiscal de référence (25)"
de votre avis d'imposition (revenu 2009).
2. Calculer le nombre de points par famille
: 2 points par famille + 1 point par enfant à
charge.
3. Diviser le total des ressources par le nombre
de points.
4. Référez-vous au tableau
ci-dessus pour connaître votre catégorie.
Exemple :
2 parents + 2 enfants
Revenu fiscal de référence (ligne 25)
= R : 22 800
Nombre de points par famille = P :
4
Tranche de contribution = R/P : 5 700
La catégorie est la D
Pour les familles dont 3 enfants sont scolarisées
dans l'établissement, si le quotient
familial est supérieur ou égal à
la catégorie B, procéder à un abattement
d'une catégorie.
Pour les familles dont 4
enfants ou plus sont scolarisés dans l'établissement,
si le quotient familial est supérieur ou égal
à la catégorie C, procéder à
un abattement de 2 catégories, sinon la base
sera la catégorie A.
Une information importante
: les 3 Périodes de "facturation"
- 1ère période, de Septembre à
Décembre (4 mois) : 40 % facturés
le 26 septembre 2011
- 2ème période, de Janvier à
Mars (3 mois) : 30 % facturés le 16
décembre 2011
- 3ème période, de Avril à
Juin (3 mois) : 30 % facturés le 30
mars 2012
Toute
période commencée est due en entier.
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Autres
Frais Eventuels
Seront facturés en début d'année,
avec la première période :
- A l'Ecole et au Collège, les frais relatifs
aux différents documents de catéchèse
et de culture religieuse ainsi que des fournitures spécifiques
à chaque classe.
- Au Collège, les locations de livres scolaires
(la 2ème collection) soit : 8 € en 6ème,
5 € en 5ème, et 3 € en 4ème.
- Etudes surveillées : elles seront facturées
chaque trimestre à l’école et au
collège.
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Conditions
particulières
1. La contribution familiale
(scolarité) est due pour toute période
commencée ainsi que durant les stages
qui font partie du cursus scolaire et qui se font sous
la responsabilité de l'Etablissement.
2. Aucun changement de quotient
familial n’est autorisé en cours d’année
scolaire (sauf situation particulière
: décès, séparation, perte d’emploi).
3. Pour les élèves des
Lycées Général et Professionnel.,
la demi-pension est facturée sur une base forfaitaire
de 126 repas. Ces 126 repas leurs permettent de déjeuner
de septembre à mai. Le 01 juin les lycéens
deviennent externes.
4. Absence en demi-pension :
Pour les élèves de l’école
primaire, et du collège la demi-pension est remboursée
à partir d’une semaine complète
d’absence en cas de maladie et sur présentation
d'un certificat médical. Mais, compte tenu des
frais fixes engagés par la demi-pension, le remboursement
ne peut se faire qu'à hauteur de 70% du montant
forfaitaire proratisé à la durée
d'absence.
Pour les lycéens se reporter à la page
sur le fonctionnement de la restauration.
5. Les prélèvements s’échelonnent
sur 9 mois.
Ils sont effectués le 8 de chaque mois, d’octobre
à juin. Chaque prélèvement correspond
au tiers de la note de frais de la période.
6. Le conseil d'administration
sera vigilant par l'intermédiaire du Chef d'Etablissement
et des services comptables à l'égard des
retards de paiement.
Toutefois, il rappelle que l'entraide est toujours
un principe en vigueur à l'Externat, et que les
familles qui rencontreraient des difficultés
soudaines peuvent trouver écoute et conseil auprès
des différents services. En particulier chaque
cycle, en lien avec les services comptables et le Chef
d'Etablissement, dispose des informations nécessaires
pour proposer diverses aides aux familles qui en auraient
besoin : depuis les bourses nationales et départementales,
jusqu'à la mise en relation avec une assistante
sociale en passant par les dossiers proposés
par l'Académie en matière d'aide financière
pour la cantine.
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