Taxe d'apprentissage

Taxe d’apprentissage 2023

 

La première collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) en avril 2023 ; les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC). Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire d’une nouvelle plateforme intitulée SOLTéA, la CDC versera les fonds aux formations/ établissements habilités à percevoir ce solde.

 

 

 

Le Calendrier

La procédure

L’Urssaf est collecteur des contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage :

  • L’Urssaf est à présent l’interlocuteur unique des entreprises pour la déclaration et le paiement de ces contributions en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
  • Le solde de la taxe d’apprentissage sera déclaré et payé en exercice décalé en 2023.
  • Les employeurs désigneront les établissement destinataires via la plateforme de versement : SOLTéA

Comment nous attribuer votre taxe d’apprentissage

Une fois connectée sur la plateforme SOLTéA, l’entreprise accède à un moteur de recherche et peut choisir d’affecter le montant de son solde à :

  • Un ou plusieurs établissement(s) relevant de différentes catégories
  • Une composante de l’établissement (identifiée par son UAI)
  • Une ou plusieurs formation(s) éligibles au sein de cette composante

Une recherche et un fléchage simplifiés :

  • La recherche peut s’effectuer par Siret, Raison Sociale, UAI, Code RNCP, Intitulé de diplôme ainsi que par localisation géographique
  • L’entreprise choisit ensuite le niveau de son fléchage et répartit ses crédits en pourcentage.

 

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Être Acteur en soutenant notre Lycée Professionnel
L’enseignement professionnel et technique a un fort besoin de soutien financier pour répondre aux défis sociaux et économiques actuels qui nécessitent des investissements coûteux en équipements pédagogiques.

  • Numérique (ordinateurs fixes et portables, connexion haut débit, accès à des plateformes professionnelles et de formation à distance…)
  • Simulateurs (Maquette d’apprentissage pour nos différentes spécialités)
  • Voyages scolaires (Séjour à Londres pour les secondes, Futuroscope pour les 3ème prépa métiers…)

Ce soutien peut se faire de deux façons : le mécénat d’entreprise ou l’affectation du solde de la taxe d’apprentissage (auparavant Hors Quota).